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AFP on MSNLa peine de mort de Serge Atlaoui prononcée en Indonésie commuée en 30 ans de réclusionConfronté au cas inédit d'adapter une peine capitale, abolie en France depuis 1981, le tribunal de Pontoise (Val-d'Oise) a ...
Confronté au cas inédit d'adapter une peine capitale, abolie en France depuis 1981, le tribunal de Pontoise (Val-d'Oise) a ...
Le tribunal de Pontoise, dans le Val-d'Oise, avait pour mission de commuer ce mercredi la condamnation à mort de Serge ...
Le tribunal de Pontoise (Val-d'Oise) a commué mercredi en 30 années de réclusion criminelle la condamnation à mort en ...
Le parquet de Pontoise a requis ce mercredi 12 février la réclusion criminelle à perpétuité à l’encontre de Serge Atlaoui.
Le parquet de Pontoise a adapté la peine à la législation française concernant Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie et ...
Serge Atlaoui : La peine de mort prononcée en Indonésie commuée en trente ans de réclusion en France
Droit - Transféré en France début février après avoir été condamné à mort et avoir passé près de vingtans en prison en ...
Ce mercredi 12 février 2025, la justice française a commué la peine de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie pour ...
Ce mercredi, se tient au tribunal de Pontoise une audience d’adaptation, visant à commuer en droit français la condamnation ...
Lorsqu’une peine prononcée à l’étranger est plus sévère que son équivalent en France, le tribunal correctionnel du lieu de ...
Confronté au cas inédit d'adapter une peine capitale, abolie en France depuis 1981, le tribunal de Pontoise (près de Paris) a ...
Condamné à la peine de mort en Indonésie pour trafic de drogues, Serge Atlaoui, qui a été extradé en France la semaine ...
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